Legal notice
Site e-commerce RIVHEX
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site RIVHEX les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
RIVHEX
Micro-entreprise
Capital social : 1 €
Siège social : 85 Chemin de Mendi Alde, 64240 Hasparren
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro : 513523621
Numéro SIRET : 513523621
Directeur de la publication :Garay David
Contact :
- Email : support@rivhex-shop.com
2. Hébergement du site
Le site RIVHEX est hébergé par :
- Shopify Inc.
- 151 O'Connor Street, Ground Floor
- Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
RIVHEX ne pourra être tenue responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site RIVHEX, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, photographies, ainsi que leur mise en forme, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de RIVHEX.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Données personnelles
RIVHEX collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du :
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
- de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- le suivi des livraisons ;
- l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
[email de contact RGPD]
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et réglementaires.
6. Cookies
Le site RIVHEX peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
7. Responsabilité
RIVHEX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
RIVHEX ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous avons désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : www.cm2c.netwww.cm2c.net