Condiciones de venta
Conditions Générales de Vente (CGV)
Site e-commerce RIVHEX
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site RIVHEX accessible à l’adresse : rivhex-shop.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
La société RIVHEX
Micro entreprise
Siège social : 85 Chemin de Mendi Alde, 64240 Hasparren
RCS : Bayonne
SIRET : 513523621
Contact :
- Email : support@rivhex-shop.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par RIVHEX au client via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
RIVHEX s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de RIVHEX.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
RIVHEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
RIVHEX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le client ;
- de non-paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations inexactes fournies par le client.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
RIVHEX ne conserve aucune donnée bancaire du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
RIVHEX ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à une erreur du client dans l’adresse de livraison.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures au service client à :
support@rivhex-shop.com
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision à :
- support@rivhex-shop.com
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur imputable à RIVHEX.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ;
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ;
- aux contenus numériques téléchargés immédiatement après achat ;
- aux biens périssables.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du bien.
12. Responsabilité
RIVHEX ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
- des interruptions du site ;
- des dommages indirects liés à l’achat.
La responsabilité de RIVHEX est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
RIVHEX traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.
Le client dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- opposition ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
support@rivhex-shop.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RIVHEX sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
15. Force majeure
RIVHEX ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
n cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous avons désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.